TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	17821221(11)

Les Etats souhaitent des informations supplémentaires avant d'accorder leur soutien à Villeneuve-les-Avignon contre M. de Gramont, propriétaire des bacs à traille, qui a augmenté considérablement les droits de péage	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	17821230(01)

Les Etats chargent le synd. gén. de communiquer à l'intendant l'avis de la commission des affaires extraordinaires sur le caractère néfaste au commerce de la demande du duc de Polignac de rétablir les péages des ponts de Brives & des Trouillas près du Puy	Action des Etats